Déclaration préalable Logement N° 06731526R0005

Déclaration préalable à Neewiller-près-Lauterbourg pour 682 m² de logement - 1 Rue Des Acacias

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 06731526R0005

Demandeur

MC GRIMM

Cette page présente la déclaration préalable n° 06731526R0005, accordée le 7 avril 2026 à Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Acacias, Neewiller-près-Lauterbourg (67630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MC GRIMM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC GRIMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990909400
SIRET
99090940000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731526R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Acacias, Neewiller-près-Lauterbourg (67630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MC GRIMM et accordée le 7 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731526R0005, instruit par la commune de Neewiller-près-Lauterbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neewiller-près-Lauterbourg

Autres types d'autorisations à Neewiller-près-Lauterbourg