Déclaration préalable Locaux N° 06731521R0001

Déclaration préalable à Neewiller-près-Lauterbourg pour 11 m² de locaux - 2 Place Saint Sulpice Les Fe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier DP n° 06731521R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06731521R0001, accordée le 15 février 2021 à Neewiller-près-Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Place Saint Sulpice Les Fe, Neewiller-près-Lauterbourg (67630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01109, 01110, 01111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neewiller-près-Lauterbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01109 01110 01111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neewiller-près-Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67315
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 999 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 010 m²
Total 999 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 999 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEEWILLER PRES LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731521R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Saint Sulpice Les Fe, Neewiller-près-Lauterbourg (67630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731521R0001, instruit par la commune de Neewiller-près-Lauterbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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