Déclaration préalable n° 06731321R0109 à Mutzig pour 7 m² de locaux, rue de la Trinite Rotengrund
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier DP n° 06731321R0109
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06731321R0109 a été accordée le 20 janvier 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Trinite Rotengrund. La demande émane de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 176 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 05 662. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Trinite, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rotengrund
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 436 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 171 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731321R0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 05 662 à Mutzig (67190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Trinite à Mutzig (67190)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Trinite depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.