Accordée le 26 octobre 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730018R0092 porte sur un projet situé 1 quai des Anciens Abattoirs.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 587 m², le programme représente 450 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 11 14. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 587 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 587 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 450 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 450 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²
Total	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	0 m²	450 m²	-450 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	450 m²
dont Entrepôt	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	450 m²	450 m²	450 m²	0 m²	450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLSHEIM CEDEX (67122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730018R0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Molsheim

PC n°06730018R0033 Locaux Autorisé

1-9 Rue Antoine de Saint Exupe

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 19 m² SDP SAFRAN LANDING SYSTEMS

PC n°06730018R0036 Locaux Autorisé

1-9 Rue Antoine de Saint Exupe

Molsheim (67120)

Extension sans transformation

03 oct. 2018 49 m² SDP SAFRAN LANDING SYSTEMS

PC n°06730018R0028 Logement Commencé

12 rue du Faisan

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 253 m² SDP

DP n°06730018R0112 Locaux Autorisé

1 C Rue de l'Eglise

Molsheim (67120)

Transformation sans extension

18 déc. 2018 23 m² SDP

PC n°06730018R0037 Logement Terminé

13 rue de Bretagne Lot 12 - Lotissement Les Grands Pres

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

03 janv. 2019 133 m² SDP

PC n°06730018R0040 Logement Terminé

4 rue de la Legion Romaine

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molsheim

Permis d'aménager à Molsheim

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