Déclaration préalable Locaux N° 06729221R0030

Déclaration préalable n° 06729221R0030 à Mietesheim pour 177 m² de locaux, 3 Rue De L'etang

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier DP n° 06729221R0030

Demandeur

SCI DE LA COUR DU JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 novembre 2021 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06729221R0030 porte sur un projet situé 3 Rue De L'etang. Le demandeur déclaré est SCI DE LA COUR DU JARDIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0320. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 490 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mietesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 927 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 927 m²
Total 1 167 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 750 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 927 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COUR DU JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832882237
SIRET
83288223700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIETESHEIM (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729221R0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'etang, à Mietesheim (67580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COUR DU JARDIN et accordé le 30 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729221R0030, déposé en mairie de Mietesheim.

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