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Déclaration préalable Locaux N° 06728316R0053

Déclaration préalable à Marmoutier pour 11 m² de locaux - Aussen Am Heckersmattenfel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier DP n° 06728316R0053

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Cette page présente la déclaration préalable n° 06728316R0053, accordée le 31 janvier 2017 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aussen Am Heckersmattenfel, Marmoutier (67440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Marmoutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aussen Am Heckersmattenfel

Territoire administratif

Commune
Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558501912
SIRET
55850191200205
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728316R0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aussen Am Heckersmattenfel, Marmoutier (67440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE STRASBOURG et accordée le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728316R0053, instruit par la commune de Marmoutier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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