Déclaration préalable Logement N° 06728120R0078

Déclaration préalable n° 06728120R0078 à Marckolsheim pour 11 m² de logement, Rue Clemenceau - Rue De La

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier DP n° 06728120R0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Clemenceau - Rue De La, la déclaration préalable n° 06728120R0078 a été accordée le 5 janvier 2021 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 11 m² 0 m² 14 m² 0 m² -3 m² 204 m²
Total 207 m² 11 m² 0 m² 14 m² 0 m² -3 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728120R0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Clemenceau - Rue De La, à Marckolsheim (67390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728120R0078, déposé en mairie de Marckolsheim.

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