Déclaration préalable à Maisonsgoutte pour 9 m² de locaux - 51 Ru Wagenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier DP n° 06728025R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06728025R0002, accordée le 12 février 2025 à Maisonsgoutte (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Ru Wagenbach, Maisonsgoutte (67220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17183, 17462.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Maisonsgoutte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisonsgoutte Code postal 67220 Identifiant INSEE 67280
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 222 m² |
| Total | 213 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONSGOUTTE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728025R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |