Déclaration préalable Locaux N° 06727626R0003

Déclaration préalable n° 06727626R0003 à Lutzelhouse pour 19 m² de locaux, 19 Rue Du Sperl

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 06727626R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2026 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06727626R0003 porte sur un projet situé 19 Rue Du Sperl.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06145, 06146. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutzelhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutzelhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06145 06146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²
Total 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²
dont Bureaux 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²
Total locaux 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTZIG (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727626R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Sperl, à Lutzelhouse (67130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727626R0003, déposé en mairie de Lutzelhouse.

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