Déclaration préalable Locaux N° 06727626R0003

Déclaration préalable à Lutzelhouse pour 19 m² de locaux - 19 Rue Du Sperl

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 06727626R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06727626R0003, accordée le 19 février 2026 à Lutzelhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Du Sperl, Lutzelhouse (67130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06145, 06146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lutzelhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06145 06146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lutzelhouse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67276
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²
Total 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTZIG (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727626R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Sperl, Lutzelhouse (67130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727626R0003, instruit par la commune de Lutzelhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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