Déclaration préalable Locaux N° 06726725V0181

Déclaration préalable n° 06726725V0181 à Lingolsheim pour 1 285 m² de locaux, 3-5-7 Chemin Du Palisson

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 06726725V0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-5-7 Chemin Du Palisson, la déclaration préalable n° 06726725V0181 a été accordée le 18 février 2026 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 904 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13140. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 904 m²

Surface existante avant

1 994 m²

Surface créée

1 285 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 994 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 994 m²
Total 1 994 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² -1 285 m² 709 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total locaux 1 994 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726725V0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3-5-7 Chemin Du Palisson, à Lingolsheim (67380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726725V0181, déposé en mairie de Lingolsheim.

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