Déclaration préalable Locaux N° 06726522R0004

Déclaration préalable n° 06726522R0004 à Lichtenberg pour 13 m² de locaux, 18 Annexe Picardie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier DP n° 06726522R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2022 à Lichtenberg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06726522R0004 porte sur un projet situé 18 Annexe Picardie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lichtenberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lichtenberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lichtenberg Code postal 67340 Identifiant INSEE 67265
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²
Total 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²
Total locaux 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICHTENBERG (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726522R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Annexe Picardie, à Lichtenberg (67340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726522R0004, déposé en mairie de Lichtenberg.

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