Déclaration préalable Locaux N° 06726325R0083

Déclaration préalable à Lembach pour 84 m² de locaux - 56 Rte De Bitche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 06726325R0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06726325R0083, accordée le 6 février 2026 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 56 Rte De Bitche, Lembach (67510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0512.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lembach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 206 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 74 m²
Total 206 m² 0 m² 84 m² 0 m² 10 m² 74 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726325R0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rte De Bitche, Lembach (67510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726325R0083, instruit par la commune de Lembach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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