Déclaration préalable Logement N° 06726323R0084

Déclaration préalable n° 06726323R0084 à Lembach pour 124 m² de logement, 31 Rte De Wissembourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier DP n° 06726323R0084

Demandeur

SCI PRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06726323R0084, accordée le 8 janvier 2024 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 Rte De Wissembourg. Le demandeur déclaré est SCI PRA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0278. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lembach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409103389
SIRET
40910338900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726323R0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rte De Wissembourg, à Lembach (67510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PRA et accordée le 8 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726323R0084, déposé en mairie de Lembach.

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