Déclaration préalable Mixte N° 06723722R0040

Déclaration préalable n° 06723722R0040 à Kilstett pour 276 m² de logement et locaux, 18 Rue Du Lt De Bettignies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 06723722R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2022 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06723722R0040 porte sur un projet situé 18 Rue Du Lt De Bettignies.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kilstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kilstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 305 m² 0 m² 149 m² 29 m² 276 m² -156 m² 149 m²
Total 305 m² 0 m² 276 m² 29 m² 276 m² -29 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 0 m² 0 m² 29 m² 276 m² -305 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 305 m² 0 m² 149 m² 29 m² 276 m² -156 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KILSTETT (67840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723722R0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Lt De Bettignies, à Kilstett (67840).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723722R0040, déposé en mairie de Kilstett.

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