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Déclaration préalable Locaux N° 06723324R0017

Déclaration préalable à Kertzfeld pour 8 m² de locaux - Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier DP n° 06723324R0017

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 06723324R0017, accordée le 16 décembre 2024 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Leclerc, Kertzfeld (67230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 104 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Kertzfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 490 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723324R0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Leclerc, Kertzfeld (67230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordée le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723324R0017, instruit par la commune de Kertzfeld.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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