Déclaration préalable Locaux N° 06723126R0003

Déclaration préalable n° 06723126R0003 à Kauffenheim pour 11 m² de locaux, 8 Rue Des Barons De Fleckenstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 06723126R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06723126R0003 a été accordée le 21 août 2026 à Kauffenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Barons De Fleckenstein.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01229. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kauffenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kauffenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kauffenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67231
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 9 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 20 m²
Total 107 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 20 m²
Total locaux 9 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KAUFFENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723126R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Barons De Fleckenstein, à Kauffenheim (67480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723126R0003, déposé en mairie de Kauffenheim.

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