Déclaration préalable n° 06722318R0004 à Innenheim pour 2 029 m² de logement, 5 route de Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier DP n° 06722318R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06722318R0004 a été accordée le 17 avril 2018 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 route de Barr.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 030 m², le programme représente 2 029 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2019, soit 9 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 04 13, 04 235, 04 238. Sur la même voie, route de Barr, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 11 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 029 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 8 | 4 | 1 | - | 22 |
| 9,1 % | 31,8 % | 36,4 % | 18,2 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722318R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 22/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Barr à Innenheim (67880)
L’autre dossier recensé route de Barr depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.