Déclaration préalable à Ingwiller pour 372 m² de locaux - Rue De La Promenade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 06722220R0073
Demandeur
EARL TERRE ACTIV'
Cette page présente la déclaration préalable n° 06722220R0073, accordée le 17 décembre 2020 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Promenade, Ingwiller (67340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL TERRE ACTIV'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0921.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ingwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 522 m² |
| Total | 150 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TERRE ACTIV'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819460999
- SIRET
- 81946099900017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722220R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |