Déclaration préalable à Ingwiller pour 13 m² de locaux - Rossallmend
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier DP n° 06722219R0029
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Cette page présente la déclaration préalable n° 06722219R0029, accordée le 29 août 2019 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rossallmend, Ingwiller (67340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14200, 14211, 14215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 699 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 712 m² |
| Total | 3 699 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 699 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300029
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722219R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |