Déclaration préalable à Ingwiller pour 12 m² de locaux - Route De Wimmenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier DP n° 06722215R0012
Demandeur
SOC DE TIR ST HUBERT D'INGWILLER ET ENV
Cette page présente la déclaration préalable n° 06722215R0012, accordée le 8 juin 2015 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Wimmenau, Ingwiller (67340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC DE TIR ST HUBERT D'INGWILLER ET ENV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
| Total | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE TIR ST HUBERT D'INGWILLER ET ENV
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452332877
- SIRET
- 45233287700011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722215R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |