Déclaration préalable Locaux N° 06722215R0012

Déclaration préalable n° 06722215R0012 à Ingwiller pour 12 m² de locaux, Route De Wimmenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier DP n° 06722215R0012

Demandeur

SOC DE TIR ST HUBERT D'INGWILLER ET ENV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06722215R0012 a été accordée le 8 juin 2015, pour un projet situé Route De Wimmenau. Le dossier a été déposé par SOC DE TIR ST HUBERT D'INGWILLER ET ENV.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 500 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
Total 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
dont Entrepôt 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²
Total locaux 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE TIR ST HUBERT D'INGWILLER ET ENV

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
452332877
SIRET
45233287700011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722215R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Wimmenau, à Ingwiller (67340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC DE TIR ST HUBERT D'INGWILLER ET ENV et accordée le 8 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722215R0012, déposé en mairie d'Ingwiller.

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