Déclaration préalable Mixte N° 06722023R0006

Déclaration préalable n° 06722023R0006 à Ingenheim pour 232 m² de logement et locaux, 22 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 06722023R0006

Demandeur

SCI J.S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06722023R0006, accordée le 24 octobre 2023 à Ingenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Principale. La demande émane de SCI J.S.A.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0137, 0138. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Ingenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0137 0138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67220
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.S.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489279703
SIRET
48927970300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGENHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722023R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Principale, à Ingenheim (67270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI J.S.A et accordé le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722023R0006, déposé en mairie d'Ingenheim.

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