Déclaration préalable Locaux N° 06721825V0068

Déclaration préalable n° 06721825V0068 à Illkirch-Graffenstaden pour 380 m² de locaux, 6 Rue Du Port-Gentil

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 06721825V0068

Demandeur

NUSS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06721825V0068, accordée le 2 avril 2025 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du Port-Gentil. Le dossier a été déposé par NUSS.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 760 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 760 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUSS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800015687
SIRET
80001568700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721825V0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Port-Gentil, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NUSS et accordée le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721825V0068, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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