Déclaration préalable Locaux N° 06721818V0192

Déclaration préalable à Illkirch-Graffenstaden pour 81 m² de locaux - Rue Des Vignes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier DP n° 06721818V0192

Demandeur

ILLDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06721818V0192, accordée le 30 novembre 2018 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes, Illkirch-Graffenstaden (67400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ILLDIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 39728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 813 m²

Surface existante avant

3 158 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

3 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 158 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 3 158 m²
Total 3 158 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 3 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 225 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 291 m²
Commerce et services 1 017 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 032 m²
Entrepôt 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 835 m²
Total locaux 3 158 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 3 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838797314
SIRET
83879731400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721818V0192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ILLDIS et accordée le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721818V0192, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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