Déclaration préalable Locaux N° 06721816V0036

Déclaration préalable n° 06721816V0036 à Illkirch-Graffenstaden pour 15 m² de locaux, Allee Francois Mitterrand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier DP n° 06721816V0036

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Francois Mitterrand, la déclaration préalable n° 06721816V0036 a été accordée le 22 mars 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 688 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
14/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2016

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 446 m²
Total 431 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 431 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
437642531
SIRET
43764253100010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721816V0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Francois Mitterrand, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et accordée le 22 mars 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721816V0036, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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