Déclaration préalable à Illkirch-Graffenstaden pour 446 m² de locaux - Allee Francois Mitterrand
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 mars 2016 · Dossier DP n° 06721816V0036 · Demandeur : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06721816V0036, accordée le 22 mars 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Francois Mitterrand, Illkirch-Graffenstaden (67400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16492.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 446 m² |
| Total | 431 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 446 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Commerce | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total locaux | 431 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 446 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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