Déclaration préalable n° 06721217V0004 à Holtzheim pour 9 m² de locaux, 1 Rue Joseph Graff
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier DP n° 06721217V0004
Demandeur
SOCOPA VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Joseph Graff, la déclaration préalable n° 06721217V0004 a été accordée le 17 mai 2017 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCOPA VIANDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holtzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 957 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 966 m² |
| Total | 8 957 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 957 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 966 m² |
| dont Industrie | 8 957 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 966 m² |
| Total locaux | 8 957 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOPA VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508513785
- SIRET
- 50851378500271
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Autres dossiers de SOCOPA VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721217V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |