Déclaration préalable Locaux N° 06721024R0033

Déclaration préalable n° 06721024R0033 au Hohwald pour 29 m² de locaux, 34 Rue Du Wittertalhof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier DP n° 06721024R0033

Demandeur

LA DEMEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06721024R0033 a été accordée le 16 janvier 2025 au Hohwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Du Wittertalhof. Le dossier a été déposé par LA DEMEURE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hohwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 068 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Hohwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hohwald Code postal 67140 Identifiant INSEE 67210
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DEMEURE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889362257
SIRET
88936225700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE HOHWALD (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721024R0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Wittertalhof, au Hohwald (67140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA DEMEURE et accordée le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721024R0033, déposé en mairie du Hohwald.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Hohwald

Autres types d'autorisations au Hohwald