Déclaration préalable Logement N° 06718425R0038

Déclaration préalable n° 06718425R0038 à Hatten pour 231 m² de logement, 1 Pl De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 06718425R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2025 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06718425R0038 porte sur un projet situé 1 Pl De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 370 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - 1 - 6
16,7 % 66,7 % - - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718425R0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Pl De La Gare, à Hatten (67690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718425R0038, déposé en mairie de Hatten.

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