Déclaration préalable Logement N° 06718423R0040

Déclaration préalable n° 06718423R0040 à Hatten pour 59 m² de logement, 4 Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier DP n° 06718423R0040

Demandeur

SCI MALARE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06718423R0040, accordée le 28 novembre 2023 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Roses. Le projet est porté par SCI MALARE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 19 m² 40 m² 0 m² 40 m² 19 m² 199 m²
Total 180 m² 19 m² 40 m² 0 m² 40 m² 19 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880832894
SIRET
88083289400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718423R0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Roses, à Hatten (67690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALARE et accordé le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718423R0040, déposé en mairie de Hatten.

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