Déclaration préalable Locaux N° 0671802200239

Déclaration préalable n° 0671802200239 à Haguenau pour 142 m² de locaux, 1 Impasse De La Brebis D'or

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 0671802200239

Demandeur

WYCE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0671802200239, accordée le 4 juillet 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Impasse De La Brebis D'or. La demande émane de WYCE SA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD37, AD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD37 AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WYCE SA

Catégorie
Non renseignée
SIREN
308236306
Localisation
GENEVE (1207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De La Brebis D'or, à Haguenau (67500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par WYCE SA et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200239, déposé en mairie de Haguenau.

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