Déclaration préalable n° 06717723R0003 à Gunstett pour 452 m² de logement et locaux, 31 Rue Du General Koenig
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier DP n° 06717723R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gunstett (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06717723R0003 a été accordée le 2 février 2023, pour un projet situé 31 Rue Du General Koenig.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26109. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gunstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gunstett
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunstett Code postal 67360 Identifiant INSEE 67177
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNSTETT (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717723R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |