Déclaration préalable n° 06717222R0046 à Griesheim-près-Molsheim pour 20 m² de locaux, 9001 Rue Des Puits
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier DP n° 06717222R0046
Demandeur
AUBERGE LA CHEVRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 octobre 2022 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06717222R0046 porte sur un projet situé 9001 Rue Des Puits. La demande émane de AUBERGE LA CHEVRERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesheim-près-Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 220 m² |
| Total | 200 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 220 m² |
| Total locaux | 200 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE LA CHEVRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434236485
- SIRET
- 43423648500018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717222R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |