Déclaration préalable n° 06714714E0002 à Frœschwiller pour 18 m² de locaux, 6 Rue De Nehwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier DP n° 06714714E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06714714E0002, accordée le 13 juin 2014 à Frœschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Nehwiller.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frœschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frœschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frœschwiller Code postal 67360 Identifiant INSEE 67147
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² |
| Total | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² |
| Total locaux | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROESCHWILLER (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714714E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |