Déclaration préalable n° 06712224R0037 à Wangenbourg-Engenthal pour 13 m² de locaux, 47 D Rte Du Nideck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier DP n° 06712224R0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2024 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06712224R0037 porte sur un projet situé 47 D Rte Du Nideck.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0365. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangenbourg-Engenthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 143 m² |
| Total | 130 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 143 m² |
| Total locaux | 130 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WANGENBOURG ENGENTHAL (67710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712224R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |