Déclaration préalable Locaux N° 06712213E0017

Déclaration préalable n° 06712213E0017 à Wangenbourg-Engenthal pour 20 m² de locaux, 1 Chem De La Lisiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier DP n° 06712213E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2013 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06712213E0017 porte sur un projet situé 1 Chem De La Lisiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangenbourg-Engenthal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

5122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712213E0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Lisiere, à Wangenbourg-Engenthal (67710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712213E0017, déposé en mairie de Wangenbourg-Engenthal.

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