Déclaration préalable Locaux N° 06711925V0011

Déclaration préalable n° 06711925V0011 à Eckwersheim pour 1 050 m² de locaux, Kleines Holzfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier DP n° 06711925V0011

Demandeur

EARL BILGER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06711925V0011 a été accordée le 13 mai 2025 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kleines Holzfeld. La demande émane de EARL BILGER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 332 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3470, 3471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 332 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3470 3471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleines Holzfeld

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²
Total 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²
Total locaux 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BILGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419705629
SIRET
41970562900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711925V0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 332 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kleines Holzfeld, à Eckwersheim (67550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL BILGER et accordé le 13 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711925V0011, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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