Déclaration préalable Locaux N° 06711921V0021

Déclaration préalable n° 06711921V0021 à Eckwersheim pour 7 m² de locaux, Vendenheimerstrasse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 06711921V0021

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06711921V0021 a été accordée le 27 mai 2021 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Vendenheimerstrasse. STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eckwersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendenheimerstrasse

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²
Total 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²
Total locaux 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711921V0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Vendenheimerstrasse, à Eckwersheim (67550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordé le 27 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711921V0021, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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