Déclaration préalable Locaux N° 06711825V0077

Déclaration préalable à Eckbolsheim pour 75 m² de locaux - 14 Rue De La Couronne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 06711825V0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06711825V0077, accordée le 6 juin 2025 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De La Couronne, Eckbolsheim (67201). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10283, 10284, 10285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
Chantier (DOC)
06/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10283 10284 10285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 101 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 176 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711825V0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Couronne, Eckbolsheim (67201).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711825V0077, instruit par la commune de Eckbolsheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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