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Déclaration préalable Locaux N° 06711823V0071

Déclaration préalable à Eckbolsheim pour 2 m² de locaux - 9 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Monnet, Eckbolsheim (67201).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE MUTUEL DES ENSEIGNANTS BAS-RHIN et accordée le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711823V0071, instruit par la commune de Eckbolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 06711823V0071

Demandeur

CAISSE MUTUEL DES ENSEIGNANTS BAS-RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06711823V0071, accordée le 17 mai 2023 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Jean Monnet, Eckbolsheim (67201). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE MUTUEL DES ENSEIGNANTS BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 105 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	1 107 m²
Total	1 105 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 105 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	1 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE MUTUEL DES ENSEIGNANTS BAS-RHIN

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778846998
SIRET: 77884699800038
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711823V0071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Monnet, Eckbolsheim (67201).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE MUTUEL DES ENSEIGNANTS BAS-RHIN et accordée le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711823V0071, instruit par la commune de Eckbolsheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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