Déclaration préalable n° 06710625R0009 à Drusenheim pour 75 m² de logement, 5 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 février 2025
Dossier DP n° 06710625R0009
Demandeur
SCI JFM1
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2025 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06710625R0009 porte sur un projet situé 5 Rue De La Gare. La demande émane de SCI JFM1.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 4154, 4230. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 15 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 15 m² | 452 m² |
| Total | 437 m² | 15 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 15 m² | 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JFM1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538907627
- SIRET
- 53890762700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710625R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |