Déclaration préalable n° 06709821R0014 à Dinsheim-sur-Bruche pour 154 m² de logement, 93 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier DP n° 06709821R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06709821R0014 a été accordée le 15 avril 2021 à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 93 Rue Du General De Gaulle.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinsheim-sur-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPFIG (67680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709821R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |