Déclaration préalable Mixte N° 06709526R0022

Déclaration préalable n° 06709526R0022 à Diemeringen pour 74 m² de logement et locaux, 3A Rue Des Remparts

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 06709526R0022

Demandeur

SCI LES ATELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06709526R0022, accordée le 4 juin 2026 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3A Rue Des Remparts. Le dossier a été déposé par SCI LES ATELIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diemeringen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2026.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/05/2026

Dépôt
11/05/2026
Autorisation
04/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2026

Localisation du projet à Diemeringen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ATELIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538904947
SIRET
53890494700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DIEMERINGEN (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709526R0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3A Rue Des Remparts, à Diemeringen (67430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES ATELIERS et accordé le 4 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2026, achèvement déclaré le 30 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709526R0022, déposé en mairie de Diemeringen.

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