Déclaration préalable Logement N° 06708924R0008

Déclaration préalable n° 06708924R0008 à Dettwiller pour 136 m² de logement, 20 Rue Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 06708924R0008

Demandeur

SCI LAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06708924R0008 a été accordée le 24 mai 2024, pour un projet situé 20 Rue Des Vosges. Le projet est porté par SCI LAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dettwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 136 m² 12 m² 136 m² -12 m² 136 m²
Total 148 m² 0 m² 136 m² 12 m² 136 m² -12 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885237966
SIRET
88523796600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUPSTEIN (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708924R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Vosges, à Dettwiller (67490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LAS et accordée le 24 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708924R0008, déposé en mairie de Dettwiller.

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