Déclaration préalable Logement N° 06708924R0008

Déclaration préalable à Dettwiller pour 136 m² de logement - 20 Rue Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 06708924R0008

Demandeur

SCI LAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06708924R0008, accordée le 24 mai 2024 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Vosges, Dettwiller (67490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dettwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 136 m² 12 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 148 m² 0 m² 136 m² 12 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885237966
SIRET
88523796600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUPSTEIN (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708924R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Vosges, Dettwiller (67490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAS et accordée le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708924R0008, instruit par la commune de Dettwiller.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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