Déclaration préalable Logement N° 06708625R0010

Déclaration préalable à Daubensand pour 116 m² de logement - 15 Rue De La Digue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier DP n° 06708625R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06708625R0010, accordée le 7 octobre 2025 à Daubensand (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Digue, Daubensand (67150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1131, A1176, A1177.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Daubensand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1131 A1176 A1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daubensand Code postal 67150 Identifiant INSEE 67086
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 170 m²
Total 54 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUBENSAND (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708625R0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Digue, Daubensand (67150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708625R0010, instruit par la commune de Daubensand.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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