Déclaration préalable Locaux N° 06708317R0009

Déclaration préalable n° 06708317R0009 à Dambach pour 19 m² de locaux, 31 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier DP n° 06708317R0009

Demandeur

SCI ND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Principale, la déclaration préalable n° 06708317R0009 a été accordée le 25 avril 2017 à Dambach (Bas-Rhin, Grand Est). SCI ND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02100, 0256. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 046 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02100 0256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach Code postal 67110 Identifiant INSEE 67083
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 354 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 373 m²
Total 412 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 196 m²
Autres activités 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
dont Bureaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total locaux 354 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487579849
SIRET
48757984900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMBACH (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708317R0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Principale, à Dambach (67110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ND et accordée le 25 avril 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708317R0009, déposé en mairie de Dambach.

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