Déclaration préalable Locaux N° 06708224R0025

Déclaration préalable à Dalhunden pour 26 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 06708224R0025

Demandeur

SCI ELODRIC

Cette page présente la déclaration préalable n° 06708224R0025, accordée le 20 janvier 2025 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Dalhunden (67770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ELODRIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en hébergement hôtelier, 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02143, 02184, 02187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Dalhunden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02143 02184 02187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELODRIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908835788
SIRET
90883578800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DALHUNDEN (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708224R0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Dalhunden (67770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELODRIC et accordée le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708224R0025, instruit par la commune de Dalhunden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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