Déclaration préalable Locaux N° 06708224R0025

Déclaration préalable n° 06708224R0025 à Dalhunden pour 13 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 06708224R0025

Demandeur

SCI ELODRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06708224R0025 a été accordée le 20 janvier 2025 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par SCI ELODRIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02143, 02184, 02187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalhunden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Dalhunden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02143 02184 02187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Hôtels 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELODRIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908835788
SIRET
90883578800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DALHUNDEN (67770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708224R0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Dalhunden (67770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELODRIC et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708224R0025, déposé en mairie de Dalhunden.

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