Déclaration préalable Locaux N° 06707722R0018

Déclaration préalable n° 06707722R0018 à Cosswiller pour 32 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier DP n° 06707722R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06707722R0018, accordée le 5 novembre 2022 à Cosswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A838, A840, A842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosswiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A838 A840 A842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67077
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 262 m²
Total 230 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 262 m²
Total locaux 230 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707722R0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L Eglise, à Cosswiller (67310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707722R0018, déposé en mairie de Cosswiller.

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