Déclaration préalable Logement N° 06706723R0174

Déclaration préalable n° 06706723R0174 à Brumath pour 73 m² de logement, 14 Rue De L'herbe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier DP n° 06706723R0174

Demandeur

SCI SOKELINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06706723R0174 a été accordée le 14 novembre 2023, pour un projet situé 14 Rue De L'herbe. Le projet est porté par SCI SOKELINA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 13 m² 60 m² 0 m² 60 m² 13 m² 211 m²
Total 198 m² 13 m² 60 m² 0 m² 60 m² 13 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOKELINA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902360916
SIRET
90236091600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706723R0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L'herbe, à Brumath (67170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOKELINA et accordé le 14 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706723R0174, déposé en mairie de Brumath.

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