Déclaration préalable Logement N° 06706621R0005

Déclaration préalable n° 06706621R0005 à La Broque pour 24 m² de logement, 18 A Rue Principale Freconrupt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier DP n° 06706621R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06706621R0005 a été accordée le 25 février 2021, pour un projet situé 18 A Rue Principale Freconrupt.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19253. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Broque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Broque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 132 m²
Total 108 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BROQUE (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706621R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 A Rue Principale Freconrupt, à La Broque (67130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706621R0005, déposé en mairie de La Broque.

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