Déclaration préalable Logement N° 06706122R0030

Déclaration préalable n° 06706122R0030 à Bouxwiller pour 40 m² de logement, 16 rue du Canal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier DP n° 06706122R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06706122R0030 a été accordée le 27 juin 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue du Canal.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 68 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2022, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 02 66. Sur la même voie, rue du Canal, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
13/03/2023
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 105 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 145 m²
Total 105 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHŒNENBOURG (67250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706122R0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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