Déclaration préalable n° 06706013R0015 à Bourgheim pour 740 m² de logement, rue Edgar Heywang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier DP n° 06706013R0015
Demandeur
IMMO FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06706013R0015 a été accordée le 7 février 2014 à Bourgheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Edgar Heywang. Le projet est porté par le marchand de biens IMMO FONCIER.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 740 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 730 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 03 209. La voie, rue Edgar Heywang, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Bourgheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67060
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 740 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 740 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² |
| Total | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO FONCIER, une SARL basée à Barr.
Demandeur
IMMO FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418662086
- SIRET
- 41866208600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706013R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 07/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Edgar Heywang à Bourgheim (67140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Edgar Heywang depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.